Réglementations

La réglementation Code du travail relative à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage a été modifiée en 1998. Elle impose une formation adaptée à l'équipement de travail concerné et une autorisation de conduite délivrée par l'employeur pour l'usage de certains matériels.

Par exemples : 

- Les engins de chantier ;
- Les grues à tour ;
- Les grues mobiles ;
- Les plates-formes élévatrices mobiles de personnes ;
- Les chariots automoteurs de manutention à conducteur porté ;
- Les grues auxiliaires de chargement de véhicules.

La CNAMTS a élaboré pour chacune de ces familles d'engins une recommandation qui définit un réferentiel de connaissances et les conditions de passage des tests et d'obtention du CACES® ; celle-ci a été approuvée par les partenaires sociaux et les représentants des organisations professionnelles.

Ce dispositif national mis en place permet l'obtention du CACES® (Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité) permettant d'attester la compétence des conducteurs de certains engins à conduire en toute sécurité.

 

 

Toutes vos questions/réponses sur le Certificat à la Conduite En Sécurité sur le site de la CNAMTS

05 49 80 27 87
AFC 1 RUE DES HARDREVINS 79300 BRESSUIRE

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