Réglementation

La réglementation Code du travail relative à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage a été modifiée en 1998. Elle impose une formation adaptée à l'équipement de travail concerné et une autorisation de conduite délivrée par l'employeur pour l'usage de certains matériels.

 

Par exemples : 

  • Les engins de chantier
  • Les grues à tour
  • Les grues mobiles
  • Les plates-formes élévatrices mobiles de personnel
  • Les chariots automoteurs de manutention à conducteur porté
  • Les chariots gerbeurs à conducteur accompagnant
  • Les grues auxiliaires de chargement de véhicules
  • Les ponts roulants et les portiques 
  • (...)

 

La CNAMTS a élaboré pour chacune de ces familles d'engins une recommandation qui définit un réferentiel de connaissances et les conditions de passage des tests et d'obtention du CACES® ; celle-ci a été approuvée par les partenaires sociaux et les représentants des organisations professionnelles.

Ce dispositif national mis en place permet l'obtention du CACES® (Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité) permettant d'attester la compétence des conducteurs de certains engins à conduire en toute sécurité.

 

 

Le nouveau référentiel technique 

 

Remplacement des 6 recommandations CACES® existantes :

R.372m ► R.482 Engins de chantier  - Télécharger le PDF

R.377m ► R.487 Grues à tourTélécharger le PDF

R.383m ► R.483 Grues mobilesTélécharger le PDF

R.386    ► R.486 Plates-formes élévatrices mobiles de personnel Télécharger le PDF

R.389    ► R.489 Chariots automoteurs de manutention à conducteur portéTélécharger le PDF

R.390    ► R.490 Grues de chargement de véhiculesTélécharger le PDF

 

Création de 2 nouvelles recommandations CACES® :

                        R.484 Ponts roulants et portiquesTélécharger le PDF
                        ► R.485 Chariots gerbeurs à conducteur accompagnant -Télécharger le PDF

 

 

Durée de validité des CACES®  R4XX :

 

5 Ans          

► R.484 Ponts roulants et portiques

► R.485 Chariots gerbeurs à conducteur accompagnant

► R.486 Plates-formes élévatrices mobiles de personnel

► R.489 Chariots automoteurs de manutention à conducteur porté

 

10 Ans

► R.482 Engins de chantier 

 

5 + 5 Ans 

► R.487 Grues à tour

► R.483 Grues mobiles

► R.490 Grues de chargement de véhicules

Tout conducteur doit, au moins tous les 5 ans, obtenir un nouveau CACES® de la catégorie de grues qu’il utilise.
Le délai de réactualisation des épreuves pratiques peut être porté à dix ans sous réserve qu’au terme des 5 premières années :

  • l ’employeur puisse justifier que le salarié concerné a réalisé sur ces 5 années au moins 50 jours par an de conduite d’un équipement de la catégorie concernée,
  • le salarié passe à nouveau avec succès, dans un OTC, l’évaluation théorique du CACES®.

Dans ce cas, la réussite au test théorique ne donnera pas lieu à la délivrance d’un nouveau CACES® mais d’une attestation de réussite au test théorique.

 

 

AFC PRO vous présente les nouvelles recommandations CACES® R4XX - 2020

 

     Télécharger le PDF

 

 

Toutes vos questions/réponses sur le Certificat à la Conduite En Sécurité sur le site de la CNAMTS

05 49 80 27 87
AFC 1 RUE DES HARDREVINS 79300 BRESSUIRE

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