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Maîtrise des compétences pour " Concepteur ", " Encadrant", "Opérateur"
Intervenant à proximité des réseaux aériens et souterrains
Réforme de la législation pour les travaux à proximité des réseaux
Suite à la réforme de la législation pour les travaux à proximité des réseaux (DT-DICT / 2012), nouvelle obligation à partir du 1er janvier 2018 d’obtenir une Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) pour toutes les personnes travaillant à proximité des réseaux (maîtres d’ouvrage, encadrement de chantier et ouvriers). Cela signifie qu’un employeur, du secteur privé ou public, devra délivrer une AIPR (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux) aux agents ou salariés intervenant dans la préparation ou l’exécution de travaux à proximité des réseaux.
AFC PRO Sarl
Organisme de formation reconnu par le MTES (Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire)
comme centre d’examen N°940 par QCM pour la délivrance de l’attestation d’intervention à proximité des réseaux.
3 catégories de personnes doivent disposer d’une AIPR :
Profil "Concepteur"
Salarié du maître d'ouvrage ou du maître d’œuvre devant intervenir en préparation ou suivi des projets de travaux.
Profil "Encadrant"
Salarié de l'entreprise de travaux intervenant en préparation administrative et technique des travaux (chef de chantier, conducteur de travaux).
Profil "Opérateur"
Salarié intervenant directement pour des travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés, soit en tant que conducteur d'engin, soit en tant que suiveur de conduite d’engins, soit comme intervenant sous la direction de l’exécutant de travaux urgents.
L'employeur délivre l'AIPR en se fondant sur au moins l'un des justificatifs suivants prouvant les compétences de son salarié :
Un CACES® en cours de validité prenant en compte la réforme anti-endommagement, pour les conducteurs d'engins de travaux publics (pelles, foreuses, trancheuses, camions aspirateurs, grues, nacelles, chariots élévateurs,...)
Le CACES® délivré actuellement ne prend pas en compte la réforme anti endommagement. L’arrêté du 15 février 2012 précise que le personnel doit être formé aux risques liés aux travaux à proximité des réseaux.
L’arrêté du 22/12/2015 fait état de simplification pour les personnes titulaire d’un CACES® ne prenant pas en compte l’intervention à proximité des réseaux. Ceci en passant un examen (QCM) permettant d’obtenir une attestation de compétence (justificatif D).
Un titre, diplôme, certificat de qualification professionnelle de niveau I à V, datant de moins de 5 ans correspondant aux types d'activités exercées et inscrit au répertoire national des certifications professionnelles liste des titres, diplômes et certificats de qualification professionnelle concernés sera régulièrement mise à jour sur le site du ministère.
Tout titre, diplôme ou certificat de portée équivalente à l'un des 3 ci-dessus délivré dans un autre État membre de l'Union européenne.
Une attestation de compétences délivrée après un examen par QCM encadré par l’État, et datant de moins de 5 ans.
Dans le cas de travaux strictement aériens et sans impact sur les réseaux souterrains, une habilitation électrique.
Important :
Seuls les dispositifs visés ci-dessus peuvent servir de base à la délivrance de l’AIPR, les autres stages, formations ou journée de sensibilisation, même gratifiée d’une attestation de formation ne peuvent fonder la délivrance de l’AIPR
Pour obtenir l’ATTESTATION DE COMPETENCES
Les agents, salariés doivent passer un examen par QCM. Sur le fondement de cette attestation de compétences,
l’employeur pourra délivrer à son agent, salarié, une AIPR.
- L'AIPR a une durée de validité limitée à la date de validité de la pièce justificative fournie
- Dans le cas de la référence à un CACES®, la limite de validité de l’AIPR ne peut dépasser la limite de validité du CACES®
- Si l’on fait référence à un autre titre, diplôme ou certificat de qualification professionnelle, la limite de validité de l’AIPR ne peut dépasser 5 ans après la délivrance de ce titre, diplôme ou certificat de qualification professionnelle.
- Enfin si le salarié possède une attestation de compétences obtenue après examen par QCM, la limite de validité de l’AIPR ne peut dépasser la limite de validité de l’attestation de compétences, qui est elle-même de 5 ans.
Exemple de Fiche programme pour personnel "Opérateur"
Public concerné :
Tout public amené à intervenir à proximité des réseaux aériens et souterrains sous la direction d’un exécutant de travaux.
Pré requis:
Aptitude médicale vérifiée par la médecine du travail
Etre âgé de plus de 18 ans
Savoir lire et écrire le français
Objectif global :
Etre capable d’acquérir ou réactualiser les connaissances « théorique et pratique »
- Afin de pouvoir identifier la réglementation DT-DICT et le guide technique concernant les spécificités des réseaux aériens et souterrains en tant qu’intervenant opérateur.
- Afin de réussir l’examen « opérateur » AIPR (Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux)
Durée :
7 heures en présentiel
Nombre de participants :
10 personnes maximum.
Validation :
Attestation de compétences (validité 5 ans) « AIPR » ou attestation d’échec.
Attestation de présence formation.
Itinéraire pédagogique :
1) – Identifier le rôle de l’opérateur
2) – Savoir identifier les principaux types de réseaux, leurs principales caractéristiques, les risques et les moyens de protection
3) – Savoir identifier et respecter les emplacements des réseaux dans leur environnement
4) – Savoir faire face à toutes situations d’urgence en cas d’accident ou d’incident
5) – Préparation à l’examen AIPR
Contrôle des compétences pour l’intervention à proximité des réseaux
➢ QCM d’évaluation théorique sur plateforme connecté au MTES
Indice 01 - Le 12/10/2017
Tarification sur demande :
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