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La réglementation du Code du travail relative à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage a été modifiée en 1998. Elle impose une formation adaptée à l'équipement de travail concerné et une autorisation de conduite délivrée par l'employeur pour l'usage de certains matériels.
Par exemple :
- Les engins de chantier
- Les grues à tour
- Les grues mobiles
- Les plates-formes élévatrices mobiles de personnel
- Les chariots automoteurs de manutention à conducteur porté
- Les chariots gerbeurs à conducteur accompagnant
- Les grues auxiliaires de chargement de véhicules
- Les ponts roulants et les portiques
- (...)
La CNAM a élaboré pour chacune de ces familles d'engins une recommandation qui définit un réferentiel de connaissances et les conditions de passage des tests et d'obtention du CACES®; celle-ci a été approuvée par les partenaires sociaux et les représentants des organisations professionnelles.
Ce dispositif national mis en place permet l'obtention du CACES® (Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité) permettant d'attester la compétence des conducteurs de certains engins à conduire en toute sécurité.
LE NOUVEAU REFERENTIEL TECHNIQUE
Remplacement des 6 recommandations CACES® existantes :
R.372m â–º R.482 Engins de chantier - Télécharger le PDF
R.377m â–º R.487 Grues à tour - Télécharger le PDF
R.383m â–º R.483 Grues mobiles - Télécharger le PDF
R.386 â–º R.486 Plates-formes élévatrices mobiles de personnel - Télécharger le PDF
R.389 â–º R.489 Chariots automoteurs de manutention à conducteur porté - Télécharger le PDF
R.390 â–º R.490 Grues de chargement de véhicules - Télécharger le PDF
Création de 2 nouvelles recommandations CACES® :
â–º R.484 Ponts roulants et portiques - Télécharger le PDF
â–º R.485 Chariots gerbeurs à conducteur accompagnant -Télécharger le PDF
Durée de validité des CACES® R4XX :
5 Ans :
â–º R.484 Ponts roulants et portiques
â–º R.485 Chariots gerbeurs à conducteur accompagnant
â–º R.486 Plates-formes élévatrices mobiles de personnel
â–º R.489 Chariots automoteurs de manutention à conducteur porté
10 Ans :
â–º R.482 Engins de chantier
5 + 5 Ans :
â–º R.487 Grues à tour
â–º R.483 Grues mobiles
â–º R.490 Grues de chargement de véhicules
Tout conducteur doit, au moins tous les 5 ans, obtenir un nouveau CACES® de la catégorie de grues qu’il utilise.
Le délai de réactualisation des épreuves pratiques peut être porté à dix ans sous réserve qu’au terme des 5 premières années :
- l ’employeur puisse justifier que le salarié concerné a réalisé sur ces 5 années au moins 50 jours par an de conduite d’un équipement de la catégorie concernée,
- le salarié passe à nouveau avec succès, dans un Organisme testeur, l’évaluation théorique du CACES®.
Dans ce cas, la réussite au test théorique ne donnera pas lieu à la délivrance d’un nouveau CACES® mais d’une attestation de réussite au test théorique.
AFC PRO vous présente les nouvelles recommandations CACES® R4XX - 2020
